Conditions générales d’utilisation
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Bois Confort, accessible à l’adresse www.bois-confort.fr , exploité par la société Bois Confort, dont le siège social est situé à 50 Rue Emile Basly, 59124 Escaudain, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro SIRET: 92028406400010 TVA: FR83920284064
Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient consommateurs, particuliers ou professionnels, résidant en France ou dans un pays de l’Union européenne.
2. Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Utilisation du contenu du site
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bois Confort ou de ses partenaires.
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4. Comportement de l'utilisateur
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5. Création d’un compte client
L’utilisateur peut créer un compte pour faciliter ses commandes. Lors de la création du compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée à l’aide de son compte sera réputée avoir été réalisée par lui.
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8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site.
Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par email, le cas échéant.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
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11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
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